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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 08/01/2026

Ce site est exploité par SILK ROAD INVEST SRL, une société de droit belge, immatriculée sous le numéro de TVA BE1003835578, dont le siège social est situé Rue du Bon Pasteur 54, boîte A001, 1140 Evere (Belgique).

Partout dans ce document, les termes « nous », « notre », « nos » font référence à SILK ROAD INVEST. En visitant ce site et/ou en achetant nos produits, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.


1. CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En accédant à ce site, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays de résidence, et acceptez que toute personne mineure sous votre responsabilité utilise ce site avec votre accord.
Il vous est interdit d’utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ni de violer la loi de votre juridiction.

Toute violation des présentes conditions entraînera la résiliation immédiate de vos droits d’utilisation du site.


2. MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page. Le fait de continuer à utiliser le site après une modification équivaut à l’acceptation de ces changements.


3. INFORMATIONS PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Tous les produits proposés sont décrits de bonne foi. Des erreurs peuvent cependant survenir. SILK ROAD INVEST ne pourra être tenu responsable en cas d’inexactitude.


4. PRIX

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Des frais de livraison peuvent s’ajouter selon l’adresse et le mode de livraison sélectionné. Des frais supplémentaires peuvent être appliqués en cas de personnalisation de tissu, en fonction de la gamme choisie. Ces frais sont expressément affichés sur la fiche produit.

 

Supplément de personnalisation de texture : Si vous optez pour une texture personnalisée (non proposée sur la fiche produit) un tarif supplémentaire sera appliqué en fonction de la gamme de texture choisie.

Les suppléments varient de 130 à 450EUR en fonction du produit et de la gamme de texture sélectionnée. Pour toute demande contactez notre service client.

 


5. COMMANDE

La commande devient définitive après réception du paiement. Une confirmation vous est envoyée par e-mail.
Nous nous réservons le droit de refuser une commande, notamment en cas de litige antérieur.


6. PAIEMENT

Les paiements peuvent s’effectuer par carte bancaire, virement ou via le service de paiement en plusieurs fois Alma. Le paiement via Alma est soumis à l’acceptation des conditions d’Alma. Tout refus de financement par Alma entraîne l’annulation de la commande, sauf si le client accepte de régler comptant.


7. CONDITIONS D’ANNULATION DE COMMANDE

Vous pouvez annuler votre commande sans frais dans un délai de 24 heures à compter de la validation.

Passé ce délai, toute demande d’annulation donnera lieu à :

  • La conservation d’un acompte équivalent à 10% du montant total ;

  • L’absence de remboursement des frais de livraison, même si ceux-ci n’ont pas encore été engagés.

Pour annuler une commande, vous devez nous contacter rapidement via notre formulaire ou par e-mail.


8. LIVRAISON

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucun remboursement ne sera effectué pour cause de retard indépendant de notre volonté. Les frais de livraison ne sont jamais remboursés après expédition.


9. DROIT DE RÉTRACTATION (14 JOURS)

Conformément au droit belge, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation.

Conditions :

  • Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état.

  • Les frais de retour sont à la charge du client.

  • Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception.

Exceptions :

  • Produits personnalisés : aucun droit de rétractation sauf erreur ou défaut. (Inclut tous les produits non en stock lors du passage de commande, et donc fabriqués sur commande)

  • Produits endommagés ou incomplets : aucun remboursement.


10. GARANTIE LÉGALE

Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité selon la loi belge. Toute anomalie doit être signalée dès constatation via notre formulaire SAV (https://home-sweet.be/sav).

La garantie ne couvre pas :

  • Une utilisation anormale ;

  • Une usure normale ou détérioration liée à un événement externe ;

  • Des modifications par le client ou un tiers ;

  • Des défauts visibles non signalés dans un délai raisonnable.


11. RESPONSABILITÉ

Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects causés par l'utilisation de notre site ou de nos produits, sauf disposition impérative contraire.


12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du site (images, textes, logos, etc.) sont la propriété de SILK ROAD INVEST ou de ses partenaires. Toute reproduction est interdite sans autorisation.


13. FACTURATION ET PÉNALITÉS

Les factures doivent être réglées dans les 14 jours suivant leur émission.
En cas de retard, des intérêts légaux ainsi qu’une indemnité forfaitaire sont applicables :

  • 20 € si le montant dû ≤ 150 € ;

  • 30 € + 10% du montant entre 150,01 € et 500 € ;

  • 65 € + 5% de la somme au-delà de 500 € (plafonné à 2.000 €).

Des frais de rappel postal de 7,5 € + affranchissement seront facturés à partir du 3e rappel.

 

FRAIS D'ENTREPROSAGE :

Après la réception de votre produit personnalisé dans notre entrepôt, vous serez tout de suite averti par mail et invité à sélectionner un créneau de livraison.

Dans le cas ou vous ne choisissez pas de créneau sous 1 mois, des frais d'entreposage seront ajoutés lors de la livraison : 100€/mois de stockage.


14. LOI APPLICABLE

Les présentes CGV et CGU sont régies par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles sont compétents, sauf disposition légale impérative contraire.


15. CONTACT

Pour toute question, demande de retour ou réclamation :
📧 contact@home-sweet.be
📍 SILK ROAD INVEST, Rue du Bon Pasteur 54 boîte A001, 1140 Evere, Belgique