Politique de remboursement

Bienvenue sur HOME-SWEET.BE (ci-après dénommé « le Site »), exploité par SILK ROAD INVEST SRL.

Notre priorité est de vous offrir une expérience d’achat agréable, sécurisée et conforme aux législations en vigueur en Belgique et en Europe.

La présente politique précise vos droits ainsi que les modalités applicables aux retours, échanges et remboursements.

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1. Droits Légaux du Consommateur

En tant qu’acheteur, vous bénéficiez des droits légaux de rétractation et de garantie prévus par le Code de droit économique belge et les directives européennes.

• Vous disposez d’un délai légal de 14 jours pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision, à compter de la réception du produit ou de la conclusion du contrat de service. Ce délai n'est pas applicable aux commandes de produits personnalisés en conception (choix de texture/coloris sur commande).

• Ces droits s’appliquent sans préjudice de vos garanties légales de conformité et contre les vices cachés.

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2. Politique de Retour et d’Échange

2.1. Délai de Rétractation

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande.
Pour ce faire, vous devez notifier votre décision par écrit à l’adresse suivante : commandes@home-sweet.be.

2.2. Conditions de Retour

• Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés, non endommagés, avec leurs accessoires, emballages et étiquettes.

• Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf erreur de notre part (produit défectueux ou mauvaise livraison).

• Le retour doit intervenir dans les 14 jours suivant la notification de rétractation. Montant des frais de retour : 150,00€ pour les produits de < 2m3. 200,00€ pour les produits > 2m3.

2.3. Produits Non Remboursables

Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge, les produits personnalisés ou fabriqués à la demande ne sont ni repris ni remboursés.
Cela concerne notamment :

• Les articles qui ne sont pas tenus en stock standard et fabriqués spécifiquement pour votre commande. 

⚠️ En validant une commande d'un produit non en stock, l’acheteur reconnaît expressément renoncer à son droit légal de rétractation pour ces produits. Il s'agit des produits non stockés, sur commande fournisseur.

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3. Remboursement

• En cas de rétractation valide (hors produits personnalisés), nous vous rembourserons le montant payé, ainsi que les frais de livraison, dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.

• Le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord exprès différent avec le client.

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4. Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément au droit belge.
En cas de défaut, veuillez nous contacter afin que nous puissions procéder à un remplacement, une réparation ou un remboursement selon les cas prévus par la loi.

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5. Conformité à la Réglementation Européenne

• Nos produits sont conformes aux exigences essentielles de sécurité et de santé définies par la réglementation européenne (Règlement CE n°765/2008).

• Nous respectons également la Directive 2011/83/UE sur les droits des consommateurs, garantissant notamment votre droit de rétractation (hors exceptions légales comme les produits personnalisés).

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6. Contact

Pour toute demande liée à un retour, un échange ou un remboursement, vous pouvez nous contacter à :

📧 commandes@home-sweet.be
📍 SILK ROAD INVEST SRL – Rue du Bon Pasteur 54, boîte A001, 1140 Evere, Belgique

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7. Modifications

La présente politique peut être modifiée à tout moment. Les nouvelles dispositions s’appliqueront aux commandes passées après leur publication sur le site.

📅 Date de dernière mise à jour : 14 janvier 2025