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Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés à la présente boutique est également assujetti aux Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n’importe quelle partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l’utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci.

Notre plateforme est hébergée en Belgique.

SECTION 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l’âge de la majorité dans votre région ou pays et nous avoir donné l’autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site. Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s’y limiter, les lois relatives aux droits d’auteur). Vous ne devez pas transmettre de « vers » informatique, de virus ou tout code de nature destructrice. Une infraction ou une violation de n’importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 18 – LOI APPLICABLE Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés en vertu des lois en vigueur en Belgique.

SECTION 21 – ANNULATIONS ET RETOURS Avant la livraison : Puis-je modifier ou annuler ma commande avant de la recevoir ? Si votre commande n’a pas encore quitté notre entrepôt, veuillez nous contacter via notre chat en ligne ou notre formulaire de contact.

Concernant les commandes payées en ligne, les annulations ne sont plus possibles au-delà de 72 heures ou après confirmation de votre commande par un opérateur.

Après la livraison : Si votre commande a déjà été expédiée, vous devez attendre de la recevoir et faire la demande de retour depuis notre site, en vous connectant à votre compte. Ensuite, vous pouvez passer une nouvelle commande pour acheter le(s) produit(s) souhaité(s).

Article 21.2 – Satisfait ou remboursé et rétractation de 14 jours Conformément à la législation belge, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande. Vous pouvez annuler votre commande en nous contactant directement à l’adresse suivante : contact@home-sweet.be.

Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état. Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après la réception de l’article retourné.

Article 21.3 – Produits personnalisés Les produits personnalisés ne peuvent pas faire l’objet d’un retour, sauf en cas de défaut ou d’erreur de notre part.

SECTION 22 – GARANTIE LÉGALE Un achat effectué sur notre plateforme vous donne droit à la garantie légale prévue par la législation belge. Cette garantie couvre les défauts de conformité présents lors de la livraison.

Les autres sections restent inchangées sauf mention explicite.

En tant que client, vous avez droit à une réparation si, à la livraison ou après celle-ci, vous constatez un défaut apparent du produit qui nuirait à son utilisation ou impacterait son apparence finale après assemblage, conformément aux dispositions légales sous réserve que les défauts invoqués soient signalés sur https://home-sweet.be/sav  dès leur apparition, par l’envoi de photographies. Ces garanties ne sont acquises qu’au premier acheteur de l’article et ne s’applique qu’aux biens neufs. Toutefois, en cas de décès, le certificat de garantie bénéficiera au conjoint ou aux enfants habitant sous le même toit. La mise en jeu de cette garantie suppose, au préalable, que les conditions suivantes soient réunies :

• Nos spécialistes confirment que le produit retourné est bien conforme au produit qui vous a été envoyé, sans dommage, modification, ni intervention d’aucune sorte.
• Le défaut dont vous vous prévalez ne résulte pas :
  • d’une utilisation anormale ou non conforme ;
  • d’une usure ou d’un vieillissement normal ;
  • d’un événement accidentel ou, plus généralement, d’une cause externe (telle que l’intervention de tout tiers non autorisé sur le produit ou défaut lié à l’usage de votre produit)

La garantie légale ne s’applique pas à :

• Les dommages causés par l’usure normale, les modifications (non)intentionnelles infligées aux produits par le client, y compris une utilisation inadéquate et incorrecte et l’exposition à l’humidité, au feu et à d’autres facteurs externes.
• Dommages causés par une utilisation non conforme aux instructions et aux informations.
• Défauts causés par une modification du bien par le consommateur ou un tiers.
• Défauts que le consommateur connaissait ou ne pouvait pas connaître au moment de la conclusion du contrat.
• Les dommages ayant pour origine une cause externe à l’appareil (choc, chute, mauvaise utilisation, erreur de manipulation, etc.), chaleur anormale, humidité (rouille, salinité, condensation, oxydation …), interférences radioélectriques.
• Pour les articles pour lesquels une prestation de montage est proposée, la garantie (constructeur) pour défaut de montage ou d’installation ne pourra pas être invoquée dans les cas d’un montage effectué par tous tiers n’appartenant pas au service de montage professionnel conseillé par Home Sweet.

SECTION 23 – FACTURATIONS

Les factures doivent être payées dans un délai de 14 jours à compter de la date de facturation. Pour chaque facture en souffrance, un premier rappel sera envoyé gratuitement, accordant un délai de 14 jours calendrier pour le paiement de la facture. Si le rappel est envoyé par lettre, un délai supplémentaire de 3 jours ouvrables sera pris en compte. À l’expiration de ce délai, les frais suivants seront facturés :

 1. Des intérêts de retard qui ne peuvent pas excéder l’intérêt au taux directeur majoré de huit points de pourcentage prévu à l’article 5, deuxième alinéa, de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.

 2. Une indemnité forfaitaire dont le montant correspond à :
    a) 20 euros si le montant restant dû est inférieur ou égal à 150 euros ;
    b) 30 euros augmentés de 10 % du montant dû sur la tranche comprise entre 150,01 et 500 euros si le montant restant dû est compris entre 150,01 et 500 euros ;
    c) 65 euros augmentés de 5 % du montant dû sur la tranche supérieure à 500,01 euros avec un maximum de 2.000 euros si le montant restant dû est supérieur à 500 euros.

 3. Des frais de rappel et d’affranchissement pour l’envoi des rappels en cas de non-paiement de trois factures périodiques (livraison régulière de biens et de services au cours d’une année). Un coût de 7,5 euros est facturé par rappel. Les frais d’affranchissement réels par rappel sont également facturés. »

Mise à jour le 14/01/2025

La société SILK ROAD INVEST